Quatre moments clés sur le cannabis

L’Amérique latine et les États-Unis ont connu ce que l’on pourrait appeler une série de « moments clés sur le cannabis » au cours des dernières semaines. Etant donné le soutien croissant dans la lutte pour mettre fin à des décennies absurdes et sanglantes de « guerre contre la drogue », ces avancées vers la décriminalisation et la légalisation méritent d’être relevées.

Le premier moment a eu lieu lors de l’Assemblée Générale du sommet annuel de l’Organisation des États Américains (OEA), qui s’est tenu à Antigua au Guatemala début juin 2013. Le Secrétaire général de l’OEA, José Miguel Insulza, a présenté un rapport intitulé « Le problème de la drogue aux Amériques », en réponse à la demande des chefs d’Etat de la région lors du sommet des Amériques à Carthagène en Colombie l’année dernière.

Le rapport a été rédigé par des experts de presque tous les États membres de l’OEA et a été divisé en deux parties : une excellente partie analytique et un chapitre bref et assez exaspérant consacré à des comptes rendus prospectifs. Le document lui-même représente un tournant décisif, qui fournit les éléments nécessaires à une discussion scientifique et empirique sur une question trop souvent abordée en des termes idéologiques.

Le rapport analyse le problème de manière convaincante : par pays (producteurs, de transit, consommateurs, ou ceux qui sont tout cela à la fois) ; par substances (cannabis, cocaïne, héroïne et drogues de synthèse) ; par liens entre ces substances illicites ; et enfin par les conséquences de la consommation, de la production ou du commerce de chaque drogue pour les sociétés, les institutions et les relations internationales. Le rapport indique aussi explicitement que la dépénalisation de la consommation du cannabis est une option légitime, raisonnable et réalisable, même si elle ne recommande pas une telle politique. Ce n’est qu’une première étape, mais elle est considérable.

Le deuxième « moment clé sur le cannabis » a eu lieu aux États-Unis, où les États de Washington et du Colorado sont entrés dans la phase finale qui consiste à légaliser pleinement l’usage du cannabis, à la suite de référendums populaires en novembre dernier. Les deux Etats viennent de terminer la rédaction et la publication de la réglementation à laquelle les résultats des référendums vont donner force de loi. Comment interdire la consommation par les mineurs ? Comment punir les consommateurs qui conduisent sous influence ? Quels impôts et quels taux d’imposition sont les plus appropriés ? Quelles peines seront infligées aux non-résidents ? Autant de questions complexes et sujettes à controverse. Comme ils font figure de pionniers sur le plan juridique aux États-Unis, les deux Etats devront procéder par essai et erreur.

Mais peut-être que l’aspect le plus intéressant et le plus intrigant de ce processus est l’éloquente indifférence du président Barack Obama pour toute cette affaire. Jusqu’à présent du moins, il a refusé d’intervenir dans le débat pour savoir si le droit fédéral doit l’emporter sur la législation d’Etat, après avoir dit avoir « d’autres chats à fouetter ».

Le troisième « moment clé sur le cannabis » découle des récentes décisions prises par les Etats les plus peuplés de New York et de l’Illinois (respectivement le troisième et le cinquième Etat les plus peuplés des Etats-Unis) de poursuivre dans la voie de la légalisation du cannabis à des fins médicales. En mai le pouvoir législatif de l’Illinois a adopté un projet de loi très contraignant sur l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques, sur lequel le gouverneur n’a pas encore rendu sa décision. Peu après, l’Assemblée de l’État de New York a adopté un projet de loi strict sur le cannabis médical, sur lequel le Sénat de l’État doit encore voter. Si les Etats de New York et de l’Illinois ont gain de cause, ils deviendront les 19ème et 20ème des 50 États américains, dont le District de Columbia, à autoriser l’usage médical du cannabis.

Enfin au début du mois de juin, l’ONG américaine Human Rights Watch a formellement adopté une position qui rejette la criminalisation de la possession et de la consommation de toutes les drogues et appelle à une approche radicalement différente. Plus important encore, HRW adopte cette position dans une perspective des Droits de l’Homme et sa déclaration mérite d’être citée :

« Le fait de soumettre des personnes à des sanctions pénales pour usage personnel de drogues, ou pour possession de drogues pour leur usage personnel, contrevient à leur autonomie et à leur droit au respect de la vie privée. Le droit à la vie privée est largement reconnu par le Droit international, notamment par le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques et par la Convention américaine des Droits de l’Homme. Des limitations de l’autonomie et de la vie privée ne peuvent être justifiées que si elles répondent aux critères de restriction d’un droit fondamental, à savoir le but légitime, la proportionnalité, la nécessité et la non-discrimination. Tandis que la protection de la santé est un but légitime du gouvernement, la criminalisation de l’usage de drogue pour empêcher les personnes de se causer du tort à elles-mêmes ne répond pas aux critères de nécessité ni de proportionnalité. »

Aucune de ces récentes avancées ne conduira à elle seule à la décriminalisation. Les conventions internationales continuent de limiter la marge de manœuvre des gouvernements et le gouvernement américain reste opposé à tout retour en arrière sur la stratégie punitive et prohibitionniste menée depuis 1981. Même les gouvernements latino-américains les plus audacieux (en particulier ceux de la Colombie, de l’Uruguay et du Guatemala) hésitent à s’engager davantage, surtout s’ils restent isolés.

Et des présidents comme Dilma Rousseff au Brésil, Enrique Peña Nieto au Mexique et Cristina Fernández de Kirchner en Argentine s’en tiennent à leur position orthodoxe, conservatrice et anachronique, qui consiste à ne pas bouger jusqu’à ce que l’opinion publique ne leur laisse pas d’autre choix. Pourtant quelque chose agite l’hémisphère : si des « moments clés sur le cannabis » devaient se produire plus fréquemment, alors une étape importante pourrait être à portée de main.

Traduit de l’anglais par Stéphan Garnier.

Jorge G. Castañeda, ancien ministre des Affaires étrangères du Mexique (2000-2003) est professeur en Sciences politiques et aux Etudes d’Amérique latine et des Caraïbes à l’Université de New York.

This article was originally published by Project Syndicate. It is republished here with their generous permission.


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Refocusing US-Mexico Security Cooperation
Don’t Try This at Home: Lessons from America’s War on Drugs
Global Drug Policy is Ripe for Reform


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