Categories
Uncategorized

De San Francisco à la mer de Chine du sud

Chinese Navy ship arrives in Pearl Harbor, September 2006, courtesy of US Navy/Wikimedia Commons

OSAKA – Les disputes territoriales et maritimes entre la Chine, Taiwan et différents états d’Asie du sud-est qui secouent la région de la mer de Chine du sud offrent bien peu de perspectives de résolution à court terme. Mais l’actuel délicat statut quo peut être tenable, aussi longtemps que les différentes parties opteront pour de sérieuses mesures de confiance par le biais de forums multilatéraux tout en maintenant la dissuasion vis-à-vis de la Chine et l’engagement de ne pas recourir à la force offensive.

Naturellement, la Chine veut éviter toute interférence de la part de quelque grandes puissances extra-régionales, particulièrement des Etats-Unis, préférant des négociations bilatérales avec des requérants régionaux plus faibles, qu’elle peut plus facilement dominer. Les puissances extra-régionales, cependant, citent la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (United Nations Convention on the Law of Sea ) – et plus précisément la liberté de navigation et le droit de passage innocent – pour justifier leur implication.

Dans la mesure où les disputes autour de la mer de Chine du sud émanent de revendications croisées sur des « zones économiques exclusives, » et non sur la pleine mer, la convention onusienne n’est pas totalement pertinente. Mais un autre accord international donne certaines directions pour résoudre ces disputes : le Traité de paix de San Fransisco (San Francisco Peace Treaty,) entré en application en 1952 et qui permit officiellement de mettre un terme à la deuxième guerre mondiale dans la région Asie-Pacifique.

Selon les termes de ce traité, le Japon renonçait à ses revendications souveraines sur les îles Spratly et Paracel, mais ne les réattribuaient pas à un pays en particulier. En conséquence, ces îles restèrent juridiquement sous la garde collective des 48 autres pays signataires de ce traité – dont deux requérants intéressés par ces îles, les Philippines et le Vietnam.

La Chine – à l’époque dans sa troisième année de régime maoïste – n’a même pas été invitée à participer à la Conférence pour la paix. Les communistes de Mao avaient clairement remporté la guerre civile et s’étaient assuré le contrôle de la Chine continentale, mais les organisateurs de la conférence étaient en désaccord sur le choix du gouvernement – celui de la République Populaire de Chine (RPC) de Mao à Pékin, ou bien celui de la République de Chine (RC) à Taipei – qui devait y représenter la Chine. La RPC nie donc tout lien juridique à ce traité.

Mais ce traité s’applique à la RPC indirectement au travers du traité de paix bilatéral entre le Japon et la RC de 1952, qui avaient ratifié le document quelques heures à peine avant que le Traité de San Fransisco ne soit effectif et ne réaffirme ses termes – surtout la renonciation du Japon à Taiwan. En effet, le Traité de San Francisco exigeait que le traité entre le Japon et la RC soit en phase avec ses propres conditions, interdisant ainsi au Japon de confier dans son traité avec la RC tout droit ou titre supplémentaire à aucun pays qui ne serait pas signataire du Traité de San Francisco. Le Japon est donc dans l’incapacité de reconnaître Taiwan comme faisant partie du territoire souverain de la RPC.

Le Traité de San Francisco n’est certainement pas en soi juridiquement contraignant pour la RPC. Mais pour le Japon, la RPC a clairement succédé à la RC à Taiwan, ainsi que le prouve le Communiqué conjoint entre le Japon et la RPC (Japan-PRC Joint Communiqué,) de 1972 sur la base duquel le Traité de paix et d’amitié bilatéral (Treaty of Peace and Friendship) sera conclu six ans plus tard. Lorsque le Japon a pris la décision de reconnaître diplomatiquement la RPC, plutôt que la RC, il l’a reconnue comme le « seul gouvernement légal de la Chine. » Compte tenu du fait que le Japon ne reconnaissait pas la Chine comme un nouvel état – la reconnaissance internationale de l’état chinois subsiste sans interruption depuis l’instauration du gouvernement de la RC en 1972 – la RPC a effectivement accepté les droits et les obligations du gouvernement précédent.

En outre, le Japon n’a pas reconnu Taiwan comme faisant partie de la Chine, car cela aurait empiété sur ses obligations découlant du Traité de San Fransisco. Le Japon a fort bien « compris » et « respecté » la déclaration de la Chine stipulant que Taiwan constituait une partie « inaliénable » de son territoire, mais il n’a pas estimé que la revendication fût en accord avec le droit international. Les deux pays se sont simplement accordés de ne pas s’accorder sur le statut juridique de Taiwan. En d’autres termes, le Japon a renoncé à Taiwan sans le réattibuer.

A ce jour, la Chine ne s’est pas exprimée sur les implications du Traité de San Francisco par rapport à ses revendications en mer de Chine du sud. Cela pourrait simplement être le reflet d’un manque cruel d’expertise juridique internationale dans le domaine, à moins que ce ne soit les cercles politiques alambiqués et segmentés de l’état chinois. Mais cela pourrait aussi émaner d’inquiétudes concernant le fait que l’utilisation de la logique juridique du traité, laquelle s’oppose à la position de la Chine sur Taiwan, pour résoudre les disputes territoriales actuelles pourrait saper sa crédibilité et affaiblir sa position.

A moins de trouver une issue, la Chine pourrait utiliser les disputes en mer de Chine du sud pour étendre effectivement son hégémonie sur les requérants plus faibles. Toutes les parties impliquées dans ces disputes, y compris la Chine, peuvent se prévaloir de liens géographiques et historiques avec ces îles pour soutenir leur cause, mais aucun d’entre eux n’a de titre juridique indisputable selon le Traité de San Francisco.

Les Etats-Unis et les puissances extra-régionales devraient tirer avantage de ce fait pour invoquer leur garde collective latente des îles Spratly et Paracel en accord avec le Traité de San Francisco, et internationaliser des processus diplomatiques bilatéraux séparés entre la Chine et les requérants régionaux. Les signataires du traité pourraient même tenir une conférence pour délibérer le sujet. Dans la mesure où elle exclurait la Chine, une telle discussion serait en soi déterminante.

Traduit de l’anglais par Frédérique Destribats

Copyright Project Syndicate


Masahiro Matsumura est professeur en politique internationale à l’Université de Saint Andrew (Momoyama Gakuin Daigaku) à Osaka.


For additional reading on this topic please see:

China’s Toughness on the South China Sea – Year II

Maritime Confidence Building Measures in the South China Sea Conference

The Limits of ‘Assertive’ Behavior: US-China Relations and the South China Sea


For more information on issues and events that shape our world please visit the ISN’s Weekly Dossiers and Security Watch.

 

Categories
International Relations Security Regional Stability

From San Francisco to the South China Sea

Chinese Navy ship arrives in Pearl Harbor, September 2006, courtesy of US Navy/Wikimedia Commons

OSAKA – Territorial and maritime disputes among China, Taiwan, and several Southeast Asian countries are roiling the South China Sea region, with little prospect of resolution anytime soon. But the current uneasy status quo may be tenable, so long as the parties embrace serious confidence-building measures through multilateral forums while maintaining effective deterrence vis-à-vis China and a commitment not to use offensive force.

Naturally, China is eager to exclude interference by extra-regional great powers, particularly the United States, preferring bilateral negotiations with weaker regional claimants that it can more easily dominate. Extra-regional powers, however, cite the United Nations Convention on the Law of Sea – specifically, the freedom of navigation and the right of innocent passage – to justify their involvement.

Given that the South China Sea disputes stem from overlapping claims to “exclusive economic zones,” not open ocean, the UN convention is not entirely relevant. But another international agreement does provide some guidance for settling these disputes: the San Francisco Peace Treaty, which entered into force in 1952 and officially ended World War II in the Asia-Pacific region.

Categories
Uncategorized

De San Francisco al mar de China Meridional

Chinese Navy ship arrives in Pearl Harbor, September 2006, courtesy of US Navy/Wikimedia Commons

OSAKA – Disputas territoriales y marítimas entre China, Taiwán y varios países del sudeste asiático agitan la región del mar de China Meridional, y no hay solución a la vista. La situación es difícil, pero puede mantenerse en el tiempo, siempre que los actores involucrados adopten medidas serias para fortalecer la confianza a través de foros multilaterales y, al mismo tiempo, mantengan un poder de disuasión eficaz de cara a China y se comprometan a evitar el uso ofensivo de la fuerza.

Naturalmente, China está muy interesada en evitar la interferencia de grandes potencias extrarregionales (particularmente Estados Unidos) y prefiere negociar en forma bilateral con contendientes regionales más débiles, a los que puede dominar más fácilmente. Pero las potencias extrarregionales justifican su participación citando la Convención de las Naciones Unidas sobre el Derecho del Mar (en concreto, lo referido a la libertad de navegación y el derecho a paso inocente).

Las disputas en el mar de China Meridional surgen de la existencia de reclamos superpuestos sobre “zonas económicas exclusivas” (no sobre el océano abierto), de modo que la convención de las Naciones Unidas no es del todo pertinente. Pero hay otro tratado internacional que sí ofrece pistas para la solución de estas disputas: el Tratado de Paz de San Francisco, vigente desde 1952, que marcó el fin oficial de la Segunda Guerra Mundial en la región de Asia y el Pacífico.

Por este tratado, Japón renunció a la soberanía sobre las islas Spratly y Paracel, pero no las entregó a ningún país en particular. De modo que estas islas siguen legalmente bajo custodia de los otros 48 firmantes del tratado (entre ellos, dos países que las reclaman para sí: Filipinas y Vietnam).

China (que entonces se encontraba en el tercer año de gobierno de Mao Zedong) ni siquiera fue invitada a participar de la conferencia de paz. A pesar de que los maoístas habían resultado claros vencedores de la guerra civil y se habían asegurado el control de China continental, los organizadores de la conferencia no se pusieron de acuerdo respecto de cuál de los dos gobiernos era representante legítimo de China: el de la República Popular China de Mao, en Beijing, o el de la República de China de Chiang Kai-shek, en Taipei. Por eso, la República Popular considera que ese tratado no tiene fuerza legal sobre ella.

Pero el tratado es indirectamente aplicable a la República Popular a través del acuerdo de paz bilateral entre la República de China y Japón. Este acuerdo también se firmó en 1952, horas antes de que entrara en vigor el Tratado de San Francisco, que ratificó los términos del acuerdo de paz, especialmente, la renuncia de Japón a Taiwán. De hecho, el Tratado de San Francisco estipulaba que el acuerdo de paz entre la República de China y Japón no podía contener nada que le fuera contrario, de modo que Japón estaba impedido de asignar derechos adicionales a otros países que no fueran parte firmante del Tratado de San Francisco. Por eso Japón no puede reconocerle a la República Popular China soberanía territorial sobre Taiwán.

El Tratado de San Francisco, en sí mismo, no es legalmente vinculante para la República Popular. Pero es evidente que para Japón, la República Popular es la sucesora de la República de China radicada en Taiwán, como quedó demostrado en 1972 mediante el Comunicado Conjunto entre los gobiernos de Japón y la República Popular China, en el que se basó la firma del Tratado de Paz y Amistad entre ambas naciones, seis años después. Cuando Japón trasladó el reconocimiento diplomático de la República de China a la República Popular, reconoció a esta última como “único gobierno de China conforme a derecho”. Pero Japón no reconoció a China como un estado nuevo (ya que el país contaba con reconocimiento internacional ininterrumpido desde la formación del gobierno de la República de China en 1912), de modo que, en la práctica, la República Popular tomó para sí los derechos y obligaciones del gobierno anterior.

Al mismo tiempo, Japón no reconoció a Taiwán como parte de China, con el argumento de que el Tratado de San Francisco se lo impedía. Si bien Japón “comprendía” y “respetaba” plenamente la declaración de la República Popular en el sentido de que Taiwán es parte “inalienable” de su territorio, no reconoció dicho reclamo de conformidad con el derecho internacional. Los dos países simplemente admitieron que estaban en desacuerdo respecto de la situación legal de Taiwán. O sea que Japón renunció a Taiwán pero no entregó la soberanía sobre la isla a ningún otro país.

Hasta el día de hoy, China no ha dicho una sola palabra sobre las implicaciones del Tratado de San Francisco respecto de sus pretensiones en el mar de China Meridional. Esto puede ser reflejo de una simple falta de experiencia legal internacional en este campo o del estado segmentado y compartimentalizado de los grupos de formulación de políticas en China. Pero también puede surgir del temor a que aplicar a las disputas territoriales actuales el razonamiento jurídico de aquel tratado (que choca contra la posición de China respecto de Taiwán) reste credibilidad a China y debilite su postura.

Si se le da vía libre, China puede usar las disputas del mar de China Meridional para obtener hegemonía efectiva sobre otros pretendientes más débiles. Todas las partes en disputa (China incluida) pueden justificar sus reclamos citando conexiones geográficas e históricas con las islas, pero ninguna tiene un derecho legal establecido de acuerdo con el Tratado de San Francisco.

Estados Unidos y otras potencias extrarregionales deberían aprovechar esto, invocar la custodia colectiva latente que, de acuerdo con el Tratado de San Francisco, les corresponde sobre las islas Spratly y Paracel y así internacionalizar lo que actualmente son procesos diplomáticos bilaterales separados entre China y otros pretendientes regionales. Se podría incluso celebrar una conferencia internacional sobre el tema, con la presencia de los firmantes de aquel tratado. Puesto que China no participaría, la sola convocatoria a la reunión bastaría para cambiar por completo la situación.

Traducción: Esteban Flamini

Copyright Project Syndicate


Masahiro Matsumura es profesor de política internacional en la Universidad de San Andrés (Momoyama Gakuin Daigaku) de Osaka.


For additional reading on this topic please see:

China’s Toughness on the South China Sea – Year II

Maritime Confidence Building Measures in the South China Sea Conference

The Limits of ‘Assertive’ Behavior: US-China Relations and the South China Sea


For more information on issues and events that shape our world please visit the ISN’s Weekly Dossiers and Security Watch.

 

Categories
Uncategorized

من سان فرانسيسكو إلى بحر الصين الجنوبي

Chinese Navy ship arrives in Pearl Harbor, September 2006, courtesy of US Navy/Wikimedia Commons

أوساكا ــ إن النزاعات على الأراضي والمناطق البحرية بين الصين وتايوان والعديد من بلدان جنوب شرق آسيا تقض مضاجع منطقة بحر الصين الجنوبي وتعكر صفوها، ولا تلوح في الأفق القريب أي احتمالات لحل هذه النزاعات. ولكن الوضع الراهن غير المستقر حالياً قد يكون محتملاً ما دامت كل الأطراف حريصة على بناء الثقة بشكل جاد من خلال المحافل المتعددة الأطراف، وفي الوقت نفسه صيانة قدرة الردع الفعّالة في مواجهة الصين والالتزام بعدم استخدام القوة الهجومية.

بطبيعة الحال، تحرص الصين على استبعاد أي تدخل من قِبَل قوى كبرى من خارج المنطقة، وخاصة الولايات المتحدة، فتفضل المفاوضات الثنائية مع المطالبين الإقليميين الأضعف والتي يمكنها السيطرة عليهم بسهولة أكبر. بيد أن القوى من خارج المنطقة تستشهد باتفاقية الأمم المتحدة لقانون البحار ــ وعلى وجه التحديد حرية الملاحة وحق المرور البريء ــ لتبرير تدخلها.

ولأن نزاعات بحر الصين الجنوبي تنبع من المطالبات المتداخلة “بمناطق اقتصادية خالصة” وليس المحيط المفتوح، فإن اتفاقية الأمم المتحدة لا تنطبق عليها بالكامل. ولكن اتفاقية دولية أخرى تقدم لنا بعض الإرشاد والتوجيه في تسوية هذه المنازعات: معاهدة سان فرانسيسكو للسلام، التي دخلت حيز النفاذ في عام 1952 وأنهت الحرب العالمية الثانية رسمياً في منطقة آسيا والمحيط الهادئ.

بموجب هذه المعاهدة، تخلت اليابان عن مطالباتها بالسيادة على جزر سبراتلي وباراسيل، ولكن المعاهدة لم تتحدث عن إعادة تخصيص الجزر لأي دولة أخرى بعينها. ونتيجة لهذا فإن هذه الجزر تظل من الناحية القانونية تحت الوصاية الجماعية لثماني وأربعين دولة (الأطراف الأخرى في المعاهدة) ــ بما في ذلك دولتين تطالبان بالجزر، وهما الفلبين وفيتنام.

ولكن الصين ــ التي كانت آنذاك في العام الثالث من حكم ماو تسي تونج ــ لم تُدع حتى للمشاركة في مؤتمر السلام. ورغم أن الشيوعيين بقيادة ماو انتصروا بوضوح في الحرب الأهلية ونجحوا في تأمين سيطرتهم على البر الرئيسي للصين، فإن منظمي المؤتمر اختلفوا حول أي من الحكومتين ــ حكومة جمهورية الصين الشعبية بقيادة ماو في بكين، أو حكومة جمهورية الصين بقيادة شيانج كاي شيك في تايبيه ــ تمثل الصين حقا. ونتيجة لهذا فإن جمهورية الصين الشعبية تنفي التزامها قانوناً بالمعاهدة.

ولكن المعاهدة تنطبق على جمهورية الصين الشعبية بشكل غير مباشر من خلال معاهدة السلام الثنائية بين جمهورية الصين (تايوان) واليابان في عام 1952، والتي تم التوقيع عليها قبل ساعات فقط من دخول معاهدة سان فرانسيسكو حيز التنفيذ والتأكيد على شروطها ــ وخاصة تنازل اليابان عن تايوان. والواقع أن معاهدة سان فرانسيسكو ألزمت المعاهدة بين جمهورية الصين واليابان بالتوافق معها، وبالتالي منعت اليابان من تعيين أي حقوق إضافية في معاهدتها مع جمهورية الصين أو أي حق قانوني لدى أي دولة أخرى من غير الأطراف الموقعة على معاهدة سان فرانسيسكو. ونتيجة لهذا فإن اليابان لا تستطيع الاعتراف بتايوان كجزء من الأراضي الخاضعة لسيادة جمهورية الصين الشعبية.

لا شك أن معاهدة سان فرانسيسكو ليست ملزمة قانوناً في حد ذاتها لجمهورية الصين الشعبية، ولكن بالنسبة لليابان فإن جمهورية الصين الشعبية كانت خلفاً لجمهورية الصين في تايوان بشكل واضح كما أظهر البيان المشترك بين اليابان وجمهورية الصين الشعبية في عام 1972، والذي على أساسه أبرمت معاهدة السلام والصداقة الثنائية بعد ست سنوات. وعندما حولت اليابان اعترافها الدبلوماسي من جمهورية الصين إلى جمهورية الصين الشعبية، فإنها اعترفت بالأخيرة بوصفها “الحكومة الشرعية الوحيدة للصين”. ولأن اليابان لم تكن بذلك تعترف بالصين باعتبارها دولة جديدة ــ فالاعتراف الدولي بالدولة الصينية ظل قائماً دون انقطاع منذ ظهرت حكومة جمهورية الصين في عام 1912 ــ فإن هذا يعني أن جمهورية الصين الشعبية قَبِلَت عملياً حقوق والتزامات الحكومة السابقة.

وعلاوة على ذلك فإن اليابان لم تعترف بتايوان جزءاً من الصين، على أساس أن مثل هذا الاعتراف من شأنه أن يشكل خرقاً لالتزاماتها بموجب معاهدة سان فرانسيسكو. ورغم أن اليابان “تتفهم” بشكل كامل و”تحترم” إعلان جمهورية الصين الشعبية بأن تايوان جزء “لا يتجزأ” من أراضيها، فإنها لم تعترف بهذه المطالبة وفقاً للقانون الدولي. وقد اتفق البلدان ببساطة على الاختلاف حول وضع تايون القانوني. وبعبارة أخرى فإن اليابان تنازلت عن تايوان من دون إعادة تعيينها.

وحتى يومنا هذا، التزمت اليابان الصمت بشأن الآثار المترتبة على معاهدة سان فرانسيسكو في ما يتصل بمطالباتها في بحر الصين الجنوبي. وقد يعكس هذا ببساطة قلة الخبرة القانونية الدولية في هذا المجال. ولكنه قد ينبع أيضاً من المخاوف من أن يكون استخدام التعليل القانوني الوارد في المعاهدة، والذي يتعارض مع موقف الصين بشأن تايوان، لحل المنازعات الحدودية اليوم، سبباً في تقويض مصداقيتها وإضعاف موقفها.

وإذا تُرِكَت المنازعات في بحر الصين الجنوبي بلا حل فقد تستغلها الصين لاكتساب الهيمنة الفعلية على الجهات المطالبة الأضعف. والواقع أن كل أطراف المنازعات، بما في ذلك الصين، بوسعها أن تستشهد بصلات جغرافية وتاريخية تربطها بالجزر في دعم مطالباتها، ولكن أياً من هذه الأطراف لا يملك سنداً قانونياً متيناً بموجب معاهدة سان فرانسيسكو.

ينبغي للولايات المتحدة وغيرها من القوى الإقليمية من خارج المنطقة أن تغتنم الفرصة التي توفرها هذه الحقيقة، فتستدعي وصايتها الجماعية على جزر سبراتلي وباراسيل وفقاً لمعاهدة سان فرانسيسكو، لتدويل العمليات الدبلوماسية الثنائية بين الصين والجهات المطالبة الإقليمية. بل إن أطراف المعاهدة بوسعها حتى أن تعقد مؤتمراً للتداول بشأن هذا الأمر. ولأنها سوف تستبعد الصين، فإن هذه المناقشة وحدها كفيلة بتغيير قواعد اللعبة بالكامل.

ترجمة: مايسة كامل Translated by: Maysa Kamel

Copyright Project Syndicate


ماساهيرو ماتسومورا أستاذ السياسة الدولية في جامعة سانت أندروز في أوساكا.


For additional reading on this topic please see:

China’s Toughness on the South China Sea – Year II

Maritime Confidence Building Measures in the South China Sea Conference

The Limits of ‘Assertive’ Behavior: US-China Relations and the South China Sea


For more information on issues and events that shape our world please visit the ISN’s Weekly Dossiers and Security Watch.

 

Categories
Government Security Defense

Praetorian China?

Soldiers of the Chinese People's Liberation Army 1st Amphibious Mechanized Infantry Division
Soldiers of the Chinese People’s Liberation Army 1st Amphibious Mechanized Infantry Division. Photo: Chairman of the Joint Chiefs of Staff/flickr.

OSAKA – Do China’s rulers have full civilian control of their country’s military? Asian governments are now regularly asking themselves that question as China hardens its stance on its claims to islands in the South and East China Seas.

Perhaps the gravest incident so far came this January, when Chinese naval forces twice locked their weapons’ radar systems – the final step before firing – on a Japanese destroyer and a patrol helicopter. In the diplomatic ruckus that ensued, a Chinese foreign ministry spokesperson was, at first, utterly ignorant of the incident and asked that the journalists posing the questions put them directly to the Peoples’ Liberation Army (PLA) leadership.