Les deux lapins du commerce international

SEOUL – Selon le vieux dicton, si vous essayez de chasser deux lapins à la fois, vous n’en attraperez aucun. Et pourtant, c’est précisément ce que de nombreux gouvernements doivent faire : poursuivre à la fois la croissance et une répartition équitable. Les deux objectifs, sans être incompatibles, sont complétement différents et peu d’outils politiques permettent d’atteindre les deux simultanément.

Cette idée a de nombreuses implications pour la politique commerciale. Un grand nombre de recherches théoriques et empiriques montrent que l’ouverture commerciale peut stimuler la croissance du PIB d’un pays. Mais l’augmentation de la taille d’une tarte ne garantit pas qu’elle sera partagée équitablement.

Souvent, le supplément de croissance obtenu grâce à une ouverture commerciale est inégalement partagé ; en outre, dans de nombreux cas, certains reçoivent une part moins importante qu’auparavant. C’est là que le gouvernement doit intervenir en utilisant ses outils traditionnels, la fiscalité et la redistribution, ainsi que des politiques complémentaires comme les filets de sécurité sociale et l’aide à l’ajustement.

De manière similaire, au niveau global, l’ouverture commerciale peut contribuer à la croissance économique mondiale, mais ne garantit pas que les avantages soient équitablement répartis entre les pays. Certains disent qu’aucun pays ne perd, en termes absolus, suite à l’ouverture du commerce ; sinon, ils ne participeraient pas aux accords de libre-échange. Cependant, la répartition inégale des avantages créés par une ouverture du commerce mondial signifie que certains pays, en particulier les moins avancés, gagnent peu en termes comparatifs, voire même ressentent potentiellement des effets néfastes.

C’est ce qui explique les préoccupations croissantes au sujet du rôle du commerce dans le développement, malgré le fait évident que l’augmentation du commerce mondial a permis à des centaines de millions de personnes de sortir de la pauvreté au cours des dernières décennies. Contrairement aux pays pris de manière individuelle, il n’existe aucune autorité centrale capable de mettre en œuvre une redistribution de la richesse au niveau mondial, de sorte que le problème de l’équité doit être résolu à travers les mandats de développement qui sont intégrés dans les négociations commerciales.

Un aspect essentiel de ces préoccupations de développement est la difficulté de trouver le juste équilibre dans tout accord commercial. Accorder un « traitement spécial et différencié » est le terme technique utilisé dans les négociations commerciales pour indiquer que la balance doit être inclinée en les pays en développement, l’ampleur de ce traitement étant laissée à l’appréciation des parties prenantes aux pourparlers. Mais, bien que la tendance dans les négociations commerciales actuelles de permettre aux pays en développement d’ouvrir leurs marchés moins que les autres pays permette d’atteindre un meilleur équilibre, cela pourrait nuire aux objectifs initiaux d’améliorer l’efficacité et de stimuler la croissance. En outre, cette manière de faire n’encourage pas non plus les échanges sud-sud.

Et, en fin de compte, cet accent mis sur le côté défensif de la libéralisation des échanges rend les négociations plus difficiles. Par exemple, l’un des problèmes cruciaux qui bloquent l’avancement de l’Agenda de Doha pour le développement par lequel l’Organisation mondiale du commerce tente de promouvoir des pourparlers de libre-échange au niveau mondial tourne précisément autour de la mesure dans laquelle les grands pays en développement devraient ouvrir leurs marchés.

Une meilleure méthode pour rechercher un équilibre consiste à donner aux pays en développement un meilleur accès aux marchés mondiaux, y compris ceux des autres pays en développement. Néanmoins, jusqu’à présent, il n’y a ni la volonté ni l’énergie nécessaire pour adopter cette approche. Et, pour les pays en développement qui ne disposent pas d’une capacité de production suffisante, un meilleur accès au marché mondial est un point discutable, car ils ne parviendront jamais ne serait-ce qu’à entrevoir la taille de la part qui pourrait leur revenir.

Ceci soulève une autre préoccupation. Dans la mesure où « l’aide pour le commerce » – l’assistance aux pays en développement visant à alléger leurs contraintes liées au commerce – prend la forme d’un soutien financier, une question pratique est de savoir si les donateurs pourront maintenir leur niveau de financement, compte tenu des difficultés économiques actuelles. En outre, un problème intrinsèque et souvent négligé est la façon de diviser la gestion des programmes d’aide-et-commerce entre les institutions nationales et internationales.

Parmi les principales institutions multilatérales, l’OMC exerce sa juridiction sur le commerce. Ce sont la Banque mondiale et le Fonds monétaire international qui sont les mieux équipés pour faire face aux questions d’aide. Au sein des gouvernements membres, les relations avec l’OMC sont généralement de la responsabilité du ministère des Affaires étrangères ou du Commerce, tandis que les institutions financières multilatérales, y compris les banques régionales de développement, sont généralement du ressort du ministère des Finances.

Dès lors, l’aide pour le commerce, l’une des tâches-clé de l’agenda de l’OMC, ne dispose que de liens institutionnels faibles avec les négociations commerciales. En fait, il serait plus exact de dire qu’il s’agit de deux sphères entièrement distinctes.

La solution réalisable est une coordination plus efficace entre les institutions compétentes. Les Accords de Marrakech, qui ont créés l’OMC en 1994 pour succéder au General Agreement on Tariffs and Trade, citent l’objectif de parvenir à une plus grande cohérence entre l’OMC et d’autres organisations internationales. Une initiative particulièrement remarquable est le Programme intégré renforcé pour les pays les moins avancés, qui englobe un engagement et une coordination de grande ampleur entre les organismes partenaires, y compris le FMI, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, la Banque mondiale et l’OMC.

Une approche plus ambitieuse serait de lier l’aide et le commerce de manière explicite. Un mécanisme concret de financement au sein des accords commerciaux mérite un examen approfondi, en particulier dans des domaines tels que les négociations de facilitation du commerce de l’OMC, pour lesquels le renforcement des capacités des pays en développement est une question-clé.

Néanmoins, exiger des dons de la part des pays membres serait un pas dans la mauvaise direction ; l’OMC n’est pas un organisme d’aide. Par contre, les accords commerciaux de l’OMC pourraient établir des liens efficaces avec les banques de développement multilatérales et régionales, contribuant ainsi à réaliser le principe de la coordination internationale plus étroite prévu dans les Accords de Marrakech.

Les deux lapins du commerce international peuvent être capturés. Mais il faut pour cela des approches novatrices qui aident à assurer que le commerce sert les pays en développement, et non l’inverse.

Traduit de l’anglais par Timothée Demont

International Trade: Rules of Origin

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